Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17/07/2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Téa by Mika Snoods.

Le vendeur est :

Téa by Mika Snoods
Micro-entreprise – Entrepreneur individuel

Responsable : Solène Saboureau

Adresse : 45 rue des caillaudières 85270 Saint-Hilaire-De-Riez

E-mail : teabymikasnoods@gmail.com

SIREN : 104 643 275

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Téa by Mika Snoods.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Téa by Mika Snoods propose des créations artisanales destinées aux chiens, notamment :

Snoods
Bandanas
Peignoirs
Barbouillettes
Chouchous
Sacs à balade
Bourses à friandises
Et autres accessoires.

Chaque création est confectionnée à la main.

En raison de cette fabrication artisanale, de légères différences de dimensions, de couture ou de placement des motifs peuvent exister. Elles ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère unique de chaque création.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages de chaque écra

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Téa by Mika Snoods étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de problème de paiement.

Le client est responsable des informations qu'il renseigne (adresse, coordonnées, choix de la taille, etc.).

Une erreur dans les informations communiquées ne pourra engager la responsabilité du vendeur.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Téa by Mika Snoods se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de litige existant avec le client.

Article 7 – Fabrication

Tous les produits proposés sur le site sont confectionnés de manière artisanale.

Le délai de fabrication est d'environ 10 jours ouvrés, sauf indication contraire affichée sur le site ou en période de forte activité.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut être exceptionnellement prolongé. Le client sera informé dans les meilleurs délais en cas de retard important.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.

Une fois le colis remis au transporteur, Téa by Mika Snoods ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou détériorations imputables à celui-ci.

En cas d'adresse incomplète ou erronée renseignée par le client, les frais liés à une nouvelle expédition resteront à sa charge.

Le client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception. Toute anomalie devra être signalée en premier lieu au transporteur puis à Téa by Mika Snoods (si nécéssaire) dans les meilleurs délais.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les snoods et autres créations réalisés sur mesure ou personnalisés ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation.

Article 10 – Retours et remboursements

Les créations réalisées sur mesure ou personnalisées ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut de fabrication.

Si un défaut est constaté, le client doit contacter Téa by Mika Snoods par e-mail à teabymikasnoods@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

Des photographies du défaut pourront être demandées afin d'étudier la demande.

Après validation, une réparation, un échange ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.

Aucun retour ne pourra être accepté sans accord préalable.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 12 – Responsabilité

Téa by Mika Snoods ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une usure normale ou d'un défaut d'entretien.

Les produits sont destinés à être utilisés sous la surveillance de leur propriétaire. Il appartient au client de vérifier régulièrement l'état des accessoires et de cesser leur utilisation en cas de détérioration.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service après-vente et la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données en contactant :

teabymikasnoods@gmail.com

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Téa by Mika Snoods afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.